Novembre 2020
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Annie-Claude Armant dont le siège social est au 9 Grande Rue 78490 Les Mesnuls, immatriculée au registre SIREN sous le numéro 528 578 503 ci-après dénommée « l’Entreprise ou le « Vendeur » » et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l’Acheteur » ou le « Client » souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.annieclaude-armant.com ou tout autre moyen mis à disposition.
L’acheteur doit par conséquent prendre connaissance de ces conditions générales de vente, faciles d’accès depuis le site internet, avant de passer sa commande.
L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site (annieclaudearmant@gmail.com)
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Le fait pour le site www.annieclaude-armant.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
I/ Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement affichées sur le site marchand de l‘Entreprise Annie-Claude ARMANT (www.annieclaude-armant.com) afin que chaque acheteur, professionnel ou consommateur, puisse passer commande. Ces conditions s’appliquent à tout achat effectué par le biais du dit site marchand ou tout autre moyen de réservation/achat mis à disposition par l’Entreprise.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site ou par un autre moyen implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Entreprise. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces conditions.
L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dès lors, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
II/ Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.annieclaude-armant.com et ceux proposés grâce à tout moyen disponible pour l’Acheteur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus fidèle possible. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
L’Entreprise sera tenue contractuellement par la nature des produits et services qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.annieclaude-armant.com, mais ne sera pas tenue contractuellement par le fait que ces produits revêtent une étiquette, une présentation ou une esthétique différente.
L’Entreprise ne saurait être engagée si des erreurs se sont introduites dans le contenu de son site. Tous les textes et images du site www.annieclaude-armant.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est interdite.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison, modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
La durée de validité de l’offre des Produits/Prestations ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de l’Entreprise, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits/prestations ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits/prestations défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le remboursement peut être demandé en envoyant un e-mail à annieclaude-armant.com.
III/ Tarif
Hors erreur typographique et d’affichage, les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euro tenant compte de la TVA applicable en France, et hors frais d’expédition. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de l’Entreprise sont à la charge du Client.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
IV/ Commandes – Conclusion du contrat en ligne
Les produits et services ne sont proposés que dans la limite des stocks, quantités et places disponibles.
Les commandes ne sont définitives, même lorsqu’elles sont prises par l’intermédiaire des représentants ou employés, que lorsqu’elles ont été confirmées qu’après versement de la totalité du prix de vente de la commande, y compris en cas de paiement en plusieurs fois.
L’acheteur, qui souhaite faire acquisition des produits ou services doit obligatoirement :
- composer sa commande
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées de facturation et de livraison demandées ainsi que toutes les informations utiles au bon traitement de sa commande et de sa livraison, puis vérifier l’exactitude de l’ensemble de ses informations ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation vaudra signature et conclusion de la transaction.
L’Entreprise confirmera par courrier électronique l’enregistrement de la commande.
Cependant, les produits et services étant proposés dans la limite des quantités disponibles, l’Entreprise informera l’acheteur par e-mail, téléphone ou courrier, de l’annulation partielle ou totale de sa commande et procèdera immédiatement aux démarches de remboursement du montant correspondant en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) ou service(s) après la validation de la commande.
L’Entreprise ne peut être tenue responsable d’une quelconque indisponibilité.
L’Entreprise se réserve le droit de ne pas valider ou d’annuler une commande douteuse et/ou passée par un client ayant déjà présenté un litige quelconque.
Si la commande concerne des produits/services spécifiques ou des produits/services personnalisés, l’Entreprise se réserve le droit de réclamer des arrhes qui seraient alors conservés par l’Entreprise même si l’acheteur devait utiliser son droit de rétractation.
La confirmation de la commande par l’acheteur à l’étape correspondante du panier constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
V/ Clause de réserve de propriété
Les produits/prestations demeurent la propriété de l’Entreprise jusqu’à complet paiement du prix.
VI/ Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. De fait, aucun escompte ne sera accordé par l’Entreprise. En cas de retard de paiement, l’Entreprise appliquera des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement fixée.
Le paiement pourra être effectué par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou tout autre moyen de paiement accepté à l’étape concernée dans le panier.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les virements bancaires devront être adressés sur le compte de dépôt de l’Entreprise, le RIB vous sera adressé lorsque vous choisirez ce mode de réglément.
Les chèques, accompagnés des coordonnées de l’acheteur et des numéros de commandes correspondant, devront être adressés à l’ordre de Annie-Claude ARMANT ».
Le paiement par chèque impose un délai supplémentaire d’acceptation et de validation définitive du paiement par les organismes bancaires, délai courant jusqu’à la bonne fin d’encaissement.
Quel que soit le mode de règlement choisi par l’acheteur, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et définitif des sommes dues à l’Entreprise.
VII/ Rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Entreprise en envoyant un e-mail à annieclaude-armant@gmail.com. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les événements passés. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être à nouveau commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Le retour devra être effectué au plus tard une semaine après l’expiration du délai légal de rétractation. Les produits abîmés, entamés, consommés ou dont l’emballage est détérioré, seront déduits du remboursement. Les retours devront s’effectuer à l’adresse « expéditeur » indiqué sur le bordereau de livraison.
Le retour est organisé par l’acheteur, à ses frais, risques et périls. Le retour devra être effectué au plus tard une semaine après l’expiration du délai légal de rétractation. Pour cela, la marchandise devra avoir été conservée dans de bonnes conditions dans leurs emballages d’origine, complets et en parfait état. Les produits abîmés, entamés, consommés ou dont l’emballage est détérioré, seront déduits du remboursement. Les retours devront s’effectuer à l’adresse « expéditeur » indiqué sur le bordereau de livraison.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Entreprise fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation définitivement validée. Le consommateur sera alors remboursé sur son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l’Entreprise par e-mail à l’adresse suivante annieclaudearmant@gmail.com
Au vu du souhait de l’acheteur de recevoir certains contenus et/ou participer à certains évènements de l’Entreprise de manière rapprochée, le délai de rétractation peut être réduit dans les cas suivants.
Dans le cadre de l’achat de contenus multimédias (fichiers vidéos, audios, etc.) et/ou de l’achat de participation(s) à des classes, conférences, et tout autre moyen à disposition entre l’Entreprise et l’Acheteur, le délai de rétraction prendra fin le jour du téléchargement ou de la livraison du contenu multimédia, ou le jour de l’évènement correspondant (classe, conférence…) y compris si cela intervient dans un délai inférieur à sept jours francs.
L’acheteur a parfaitement connaissance de cela.
Si l’acheteur souhaite conserver son délai de rétractation de sept jours francs, il doit au préalable informer l’Entreprise par email : dans ce cas, les contenus ne pourront être téléchargés ou livrés avant le délai de sept jours francs ; il en est de même pour la participation aux évènements de l’Entreprise.
VIII/ Réserve de propriété – transfert des risques
Les produits/prestations demeurent la propriété de l’Entreprise jusqu’à complet paiement du prix.
En validant sa commande, l’acheteur accepte expressément la clause de réserve de propriété suivante : Clause de réserve de propriété (Loi du 12 mai 1980 n° 80335 et ordonnance n° 2006 – 346 du 23.03.2006 article 2367 du code civil) : La livraison n’interviendra que dès le paiement effectif et complet, y compris en cas de paiement en plusieurs fois. Dès lors, et tant que la livraison n’est pas intervenue, la propriété des biens est totalement réservée à l’Entreprise.
IX / Clause de Responsabilité
L’Entreprise, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation des produits commandés ou de faits indépendants de sa volonté tels que les catastrophes, les pannes et les cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève, accident, …).
X/ Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise en adressant un mail à : annieclaudearmant@gamil.com.
Toute réclamation doit contenir toutes les informations nécessaires au bon traitement de cette dernière.
XI/ Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.annieclaude-armant.com ainsi que ses contenus, publications, images et éléments sur tout autre site internet ou moyen mis à disposition sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise Annie-Claude ARMANT.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Entreprise Annie-Claude ARMANT.
XII/ Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
XV/ Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
XIII/ Données à caractère personnel
La société s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à la société pour l’utilisation de ses services est soumise aux dispositions du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD).
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site de l’Entreprise, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités/prestations proposés par l’Entreprise. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou d’adresser un courrier au Directeur de la Publication, à l’adresse suivante :
Annie-Claude ARMANT
Protection des données personnelles
9 Grande Rue
78490 Les Mesnuls
Nous effectuons sur le site un suivi de la fréquentation, pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.
XIV/ Archivage – Preuve
L’Entreprise archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’Entreprise seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
XV/ Audio et vidéo
Les « classes », conférences, cours et coachings collectifs de Annie-Claude ARMANT peuvent être enregistrés pour l’audio et mise à la disposition des participants, et aussi filmés. La caméra étant généralement centrée sur l’animateur. Lorsque l’outil zoom est utilisé, le conseil est de ne pas activer sa caméra. La clause de non responsabilité est une exigence légale qui nous aide à fournir du matériel de classe, conférence, cours et coachings collectifs aux participants et parfois à un public plus large.
Je reconnais et j’accepte que l’Entreprise Annie-Claude Armant, 9 Grande Rue, 78490 LES MESNULS, SIRET 528 518 503 00039, représentée par Mme Annie-Claude ARMANT en qualité d’Autoentrepreneur, peut réaliser des vidéos et / ou enregistrements audio («Enregistrements») des cours, ateliers et événements auxquels je m’inscris, que ce soit sur annieclaude-armant.com ou autre moyen.
Comme condition pour vous inscrire aux « classes », conférences, cours et coachings collectifs d’Annie-Claude Armant et pour toute autre contrepartie de valeur, dont la réception et la suffisance sont reconnues par la présente, j’accorde à Annie-Claude Armant un droit libre, non révocable, transférable, à perpétuité partout dans le monde. :
– enregistrer moi, mon nom, mon image et ma voix, par n’importe quelle technologie ou moyen, en participant à un(e) ou plusieurs « classes », conférences, cours et coachings collectifs d’Annie-Claude ARMANT;
– enregistrer, copier, éditer, afficher, distribuer, vendre et utiliser (collectivement, «utiliser») de tels enregistrements, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des supports promotionnels et de marketing.
Je comprends et accepte qu’Annie-Claude ARMANT puisse utiliser les enregistrements sous forme composite ou éditée, et renonce par la présente à inspecter ou approuver toute version, y compris les versions finales de ces enregistrements, y compris les copies écrites, les citations ou les transcriptions qui peuvent être créées en relation avec ces enregistrements.
Je reconnais et accepte également que ces enregistrements audio et vidéo sont utilisés à des fins éducatives et de formation et que les autres participants consultent les enregistrements; Dans ce contexte, je renonce à mes droits de propriété intellectuelle personnels (image et audio).
XVI/ Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.